J.O. 300 du 26 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21686
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
NOR : AGRG0202489V
La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires les concernant, publiée au Journal officiel de la République française des 11 et 12 février 2002, est modifiée aux annexes I à XX (1).
(1) Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (47531 à 47562 EDA) annexée au Journal officiel de ce jour.